Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...
Faits : Une société fabriquant des steaks hachés est enjointe par les autorités sanitaires à retirer de la vente ses produits ...
Le maire, condamné pour détournement de fonds publics en appel, assure qu’il a agi dans l’intérêt général, pour lutter contre ...
Le procès en appel de Germain Balmokoun s'est achevé ce 24 septembre à la Cour d'Assises de Cayenne. Après sept jours d'audience, l'ancien directeur d'école et adjoint au maire de Saint-Laurent du Mar ...
Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...
Le 24 juillet 2023 la maire de Pleurtuit (35) Sophie Bezier était condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la ...
La nouvelle ministre de la Transition écologique a souligné mardi que la décision de contester la condamnation de l'Etat à indemniser les riverains de l'usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais n'avait ...
Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de ...
Éolien, Metaleurop, Aide médicale d'État : Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du ...
Pierre Alerini, considéré comme un proche de longue date de Jacques Mariani et plus largement de la Brise de mer, et Jérémi ...
L’ancien vice-procureur de la République de Nîmes était poursuivi pour violences conjugales pour des faits commis dans la ...
À nouveau jugé pour le meurtre de Yanis en 2013, l’auteur du tir mortel dans la tête a été à nouveau condamné à 30 ans de ...