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«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...

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Le plus ancien assigné à résidence de France va le rester. La Cour de cassation a rejeté jeudi un pourvoi de Kamel Daoudi, ...

Cette fois, c'est la Cour de Cassation du Vatican qui devra trancher l'ultime controverse entre les employés et l'IOR. Il ...

La Cour de cassation, saisie par le parquet de Papeete, confirme la relaxe d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, annonce aujourd'hui l'avocat du maire de Faa'a, David Koubbi. "La cour de cassati ...

La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...

Près de dix ans après les faits, la justice a reconnu le « mobile antisémite » de la profanation du cimetière juif de ...