La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...

Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...

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A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...

Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...

Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...

Lundi 23 septembre, la cour d’appel de Douai a condamné Sony Clinquart à deux ans d’inéligibilité. Le maire de ...

Cette fois, c'est la Cour de Cassation du Vatican qui devra trancher l'ultime controverse entre les employés et l'IOR. Il ...

La Cour de cassation, saisie par le parquet de Papeete, confirme la relaxe d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, annonce aujourd'hui l'avocat du maire de Faa'a, David Koubbi. "La cour de cassati ...

La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...