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La cour d’appel de Toulouse va se prononcer sur son renvoi devant les assises du Tarn et ... En cas de confirmation du renvoi ...

Le maire de Grand-Fort-Philippe (Nord) a été condamné en appel lundi 23 septembre pour détournement de fonds publics. En 2017 ...

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La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mardi, l’examen des ...

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Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

L’ANTISÈCHE. Aboli sous François Hollande, le délit de séjour irrégulier a été réintroduit dans le cadre de la loi ...

Après la démission d’office de l’ancien maire de Saint-Martin-de-Boscherville, suite à une condamnation devenue définitive, ...