Le maire de Grand-Fort-Philippe (Nord) a été condamné en appel lundi 23 septembre pour détournement de fonds publics. En 2017 ...

Tran To Nga, la Franco-Vietnamienne de 82 a été faite citoyenne d’honneur de la ville de Villejuif pour son combat contre ...

La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...

La commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a poursuivi, mardi, l’examen des ...

Un salarié menacé de licenciement par son entreprise à la fin de sa période de protection s’est pourvu en cassation. L’entreprise a-t-elle le droit de le licencier pour la même raison une fois qu’il n ...

La Commission de la législation générale a poursuivi l'examen de la proposition de loi visant à amender certaines dispositions de la loi ...

Alors que s’ouvre lundi 30 septembre le procès des assistants parlementaires du FN-RN, des documents en notre possession ...

Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

L’ANTISÈCHE. Aboli sous François Hollande, le délit de séjour irrégulier a été réintroduit dans le cadre de la loi ...

Après la démission d’office de l’ancien maire de Saint-Martin-de-Boscherville, suite à une condamnation devenue définitive, ...

A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...

Après une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a noté que de «nombreux contrats» contenaient encore des clauses «non conformes à l'état du droit», dont pâtissent les clients. Le ...