Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture ...

Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n’était pas légal de la part de la cour d’appel de ...

Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...

Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...

Mamadou Diallo est jugé définitivement coupable par la justice française d’avoir tué Catherine Burgod, postière dans l’Ain, ...

Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...

La Cour de cassation, saisie par le parquet de Papeete, confirme la relaxe d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, annonce aujourd'hui l'avocat du maire de Faa'a, David Koubbi. "La cour de cassati ...

La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Mamadou Diallo à 16 ans de réclusion criminelle, le meurtre d'une ...

Lundi 23 septembre, la cour d’appel de Douai a condamné Sony Clinquart à deux ans d’inéligibilité. Le maire de ...