Haïti/Gouvernance : la structure dénommée « Opposition Plurielle » opte toujours pour la Cour de Cassation Politique ...

Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées exceptionnelles, les 21 et 22 septembre prochains. Journées du ...

La Cour de cassation a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi. Ici à Paris, le 26 septembre 2018. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP «Le consentement de la victime ne peut ...

Définitivement blanchi des accusations de trafic d’influence qui pesaient sur lui depuis dix-huit ans, Franck Proust peut désormais envisager de briguer la mairie de Nîmes à la fin du mandat ...

La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Mamadou Diallo à 16 ans de réclusion criminelle, le meurtre d'une postière dans une agence postale de Montréal-la-Cluse (Ain).

[DENIS CHARLET / AFP] La Cour de cassation a décidé de qualifier de harcèlement moral les remarques ou moqueries visant un collègue de travail. Les juges étudiaient le cas d’une critique émise sur ...

La Cour de Cassation, saisie à son tour, vient de conclure que l’interprétation de cet article par la cour d’appel de Bruxelles n’est pas correcte. Elle a cassé son arrêt et a renvoyé ...

sebra / stock.adobe.com Dans un arrêt rendu mercredi, la cour de cassation «constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi» formé par Mamadou ...

Selon les informations du « Monde », l’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation ...

Parmi les dossiers abandonnés à son successeur par le Premier ministre démissionnaire expédiant les affaires courantes, un ...

Dans un arrêt du 18 janvier 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a pris une position très claire. Selon la haute juridiction, les parties communes d'un immeuble ne sont pas ...