Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à ...

Faits : Une société fabriquant des steaks hachés est enjointe par les autorités sanitaires à retirer de la vente ses produits ...

De nouvelles exigences se traduisant, en outre, par la précision des contours de l’obligation de prévention. Ce nouveau paradigme élaboré, au fil de sa jurisprudence, par la Cour de cassation complète ...

Il souligne les bases légales et jurisprudentielles ... Les fondements de l’obligation de confidentialité, de secret et de protection des données dans les institutions ou centres d’arbitrage et la ...

Le rapport de travail dans le secteur du spectacle/divertissement présente en Italie toute une série de particularités par ...

L’état de santé d’un collaborateur peut-il influencer sa rémunération ? Voici une jurisprudence de la Cour de cassation qui, ...

Dans le cas d'un testament olographe, une irrégularité relative à la date n’entraîne pas nécessairement la nullité dudit ...

L’autorisation d’utilisation du fichier client par le franchiseur pendant le contrat ne préjuge pas de sa titularité au terme ...

Les salariés cadres, souvent perçus comme exclus du droit commun, sont bien soumis à des règles spécifiques en matière ...

Même s'il estime la demande du maître d'ouvrage infondée, le titulaire d'un marché privé comme public prend des risques en ...

Marine Le Pen a appelé samedi, devant les parlementaires du Rassemblement national réunis dans une salle obscure au sous-sol ...