Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...

En février dernier, Sergio Siciliano a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Lucia, sa compagne depuis quelques ...

Condamné début du mois à 10 ans de prison par la cour d'appel de Liège pour viols et faits de mœurs, un Wanzois continue de ...

Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...

Son pourvoi en cassation vient d’être rejeté. C’est un feuilleton judiciaire aux nombreux rebondissements et qui traine depuis 13 ans. Les faits remontent à une soirée d’octobre 2011 ...

Mamadou Diallo, accusé du meurtre de Catherine Burgod à Montréal-la-Cluse, a bel et bien été condamné à 16 ans de réclusion ...

Le pourvoi en cassation du maire de Saint-Martin-de-Boscherville, condamné en 2023 en appel pour prise illégale d’intérêt, n’a pas été admis à l’examen, a fait savoir l’intéressé ...

Le maire, condamné pour détournement de fonds publics en appel, assure qu’il a agi dans l’intérêt général, pour lutter contre ...

La Cour de cassation a rejeté jeudi un pourvoi de Kamel Daoudi, qui demandait le relèvement de son interdiction du territoire français. En décembre 2005, la cour d’appel de Paris a ...

Le 24 juillet 2023 la maire de Pleurtuit (35) Sophie Bezier était condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la ...