Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...

Condamné début du mois à 10 ans de prison par la cour d'appel de Liège pour viols et faits de mœurs, un Wanzois continue de ...

Le maire, condamné pour détournement de fonds publics en appel, assure qu’il a agi dans l’intérêt général, pour lutter contre ...

Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de ...

La nouvelle ministre de la Transition écologique a souligné mardi que la décision de contester la condamnation de l'Etat à indemniser les riverains de l'usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais n'avait ...

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Le 24 juillet 2023 la maire de Pleurtuit (35) Sophie Bezier était condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la ...

À nouveau jugé pour le meurtre de Yanis en 2013, l’auteur du tir mortel dans la tête a été à nouveau condamné à 30 ans de ...

La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté ...

Pierre Alerini, considéré comme un proche de longue date de Jacques Mariani et plus largement de la Brise de mer, et Jérémi ...

Après la décision de la Cour de cassation de rejeter le pourvoi du parquet général de Papeete contre la relaxe des prévenus ...