Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...

Le maire, condamné pour détournement de fonds publics en appel, assure qu’il a agi dans l’intérêt général, pour lutter contre ...

Le 24 juillet 2023 la maire de Pleurtuit (35) Sophie Bezier était condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la ...

En février dernier, Sergio Siciliano a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Lucia, sa compagne depuis quelques ...

Condamné début du mois à 10 ans de prison par la cour d'appel de Liège pour viols et faits de mœurs, un Wanzois continue de ...

Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...

La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté ...

Mamadou Diallo, accusé du meurtre de Catherine Burgod à Montréal-la-Cluse, a bel et bien été condamné à 16 ans de réclusion ...

Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de ...

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Éric Zemmour a été à nouveau condamné jeudi 12 septembre par la cour d’appel de Paris pour ses propos sur les mineurs isolés ...