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La Cour de Cassation a tranché: suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n ...
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n’était pas légal de la part de la cour d’appel de ...
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Affaire de la maison médicale à Grand-Fort-Philippe : le maire se pourvoit en cassation
Lundi 23 septembre, la cour d’appel de Douai a condamné Sony Clinquart à deux ans d’inéligibilité. Le maire de ...
Éditions Tissot
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Instruction AT/MP : deux nouvelles précisions formulées par la Cour de cassation
Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...
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En bref : relaxe pour des militants antinucléaires ; à la rescousse de Poiscaille
La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...
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Journées du Patrimoine 2024 à la Cour de Cassation de Paris : le programme du week-end
Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...
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Pour la première fois, la notion de «sidération» retenue par la Cour de cassation dans ...
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RDC: le gouvernement s'engage à améliorer les conditions de détention des enfants en ...
A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...
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La Cour de cassation rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, le plus vieil assigné à ...
Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...
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Référendum pour la réforme de la citoyenneté italienne
Le référendum pour réformer la citoyenneté italienne peut être présenté à la Cour de cassation car le quorum des 500 000 ...
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La Cour de Cassation du Vatican pour trancher un litige entre employés et IOR
Cette fois, c'est la Cour de Cassation du Vatican qui devra trancher l'ultime controverse entre les employés et l'IOR. Il ...
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Appel Anvers - L'affaire de maltraitance animale à l'abattoir Verbist sera rejugée en mars
La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...
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Usine Metaleurop: Agnès Pannier-Runacher circonspecte sur le pourvoi en cassation de l'État
Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...
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