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hospimedia
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La Cour de cassation valide la requalification des contrats de travail d'un gériatre
Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture ...
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La Cour de Cassation a tranché: suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n ...
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n’était pas légal de la part de la cour d’appel de ...
Éditions Tissot
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Instruction AT/MP : deux nouvelles précisions formulées par la Cour de cassation
Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...
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Journées du Patrimoine 2024 à la Cour de Cassation de Paris : le programme du week-end
Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...
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«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...
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Mamadou Diallo est jugé définitivement coupable par la justice française d’avoir tué Catherine Burgod, postière dans l’Ain, ...
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La Cour de cassation rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, le plus vieil assigné à ...
Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...
radio1.pf
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La Cour de cassation confirme la relaxe d’Oscar Temaru dans l’affaire Radio Tefana
La Cour de cassation, saisie par le parquet de Papeete, confirme la relaxe d'Oscar Temaru dans l'affaire Radio Tefana, annonce aujourd'hui l'avocat du maire de Faa'a, David Koubbi. "La cour de cassati ...
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La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Mamadou Diallo à 16 ans de réclusion criminelle, le meurtre d'une ...
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Procès des attentats de Bruxelles : la suspension du transfert d’Abdeslam en France ...
Les avocats de Salah Abdeslam avaient introduit une action en justice en septembre 2023, à la fin du procès des attentats à ...
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