Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture ...

La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté ...

Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...

Le 2 mars 2020, une assistante maternelle de Bourges avait retrouvé décédé le nourrisson dont elle avait la garde. Couchée à ...

La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...

Le référendum pour réformer la citoyenneté italienne peut être présenté à la Cour de cassation car le quorum des 500 000 ...

A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...

Après une enquête, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a noté que de «nombreux contrats» contenaient encore des clauses «non conformes à l'état du droit», dont pâtissent les clients. Le ...

La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...

Un salarié menacé de licenciement par son entreprise à la fin de sa période de protection s’est pourvu en cassation. L’entreprise a-t-elle le droit de le licencier pour la même raison une fois qu’il n ...