Lundi 23 septembre, la cour d’appel de Douai a condamné Sony Clinquart à deux ans d’inéligibilité. Le maire de ...
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n’était pas légal de la part de la cour d’appel de ...
Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...
La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...
Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...
«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...
A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...
La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant l'importance de la vérifiabilité des griefs. La Cour de cassation ...
La mort de Mélanie Lemée devrait être jugée en cour d'assises. Ainsi en a décidé la cour d'appel d'Agen ce mercredi. La ...
Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...
La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...
Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...