Haïti/Gouvernance : la structure dénommée « Opposition Plurielle » opte toujours pour la Cour de Cassation Politique ...

Définitivement blanchi des accusations de trafic d’influence qui pesaient sur lui depuis dix-huit ans, Franck Proust peut désormais envisager de briguer la mairie de Nîmes à la fin du mandat ...

La Cour de cassation a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi. Ici à Paris, le 26 septembre 2018. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP «Le consentement de la victime ne peut ...

L’insécurité qui ravage Haïti depuis des années frappe désormais de plein fouet le domaine culturel. Les artistes, créateurs ...

Selon les informations du « Monde », l’ancien chef du gouvernement, son épouse et l’ex-député UMP Marc Joulaud, dont les peines ont été confirmées par la Cour de cassation ...

La Cour de Cassation, saisie à son tour, vient de conclure que l’interprétation de cet article par la cour d’appel de Bruxelles n’est pas correcte. Elle a cassé son arrêt et a renvoyé ...

l'essentiel Les riverains contestent l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse, qui allait dans le même sens que l’arrêt de la cour de cassation de novembre 2023. Cet arrêt, les riverains ...

Le 24 avril 2024, la Cour de cassation avait confirmé la condamnation de l’ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope, pour « détournement de fonds publics ».

La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Mamadou Diallo à 16 ans de réclusion criminelle, le meurtre d'une postière dans une agence postale de Montréal-la-Cluse (Ain).

fictif•L’ancien candidat des Républicains à l’élection présidentielle de 2017 conteste la décision de la Cour de cassation dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope ...

On apprend ce vendredi 30 août que François et Penelope Fillon, ainsi que Marc Joulaud, viennent de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.. Le 24 avril dernier, la Cour de cassation ...

(Port-au-Prince) Vingt-quatre personnes ont été tuées samedi, et une quarantaine d’autres blessées, dont certaines très gravement brûlées, dans l’explosion d’un camion-citerne en ...