Dans un arrêt publié au Bulletin, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à ...

Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées exceptionnelles, les 21 et 22 septembre prochains. Journées du ...

L’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 5 juin 2024 (pourvoi n° n° 23-22.122) ne marque pas la fin de la course à l’indemnisation lancée par les taxis à l’encontre d’Uber.

La Cour de cassation a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi. Ici à Paris, le 26 septembre 2018. CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP «Le consentement de la victime ne peut ...

Définitivement blanchi des accusations de trafic d’influence qui pesaient sur lui depuis dix-huit ans, Franck Proust peut désormais envisager de briguer la mairie de Nîmes à la fin du mandat ...

Par un arrêt d'Assemblée plénière du 28 juin 2024 (n° 22-84.760), la Cour de cassation a fait évoluer sa jurisprudence sur la responsabilité des parents séparés, titulaires de l'autorité parentale, du ...

Voici une jurisprudence de la Cour de cassation qui, de façon claire, clarifie la situation ... salarié licencié alors qu'il se trouvait en mi-temps thérapeutique depuis quatre ans, devait être ...

La Cour de Cassation, saisie à son tour, vient de conclure que l’interprétation de cet article par la cour d’appel de Bruxelles n’est pas correcte. Elle a cassé son arrêt et a renvoyé ...

La cour de cassation a confirmé mercredi la condamnation de Mamadou Diallo à 16 ans de réclusion criminelle, le meurtre d'une postière dans une agence postale de Montréal-la-Cluse (Ain).

L’état de santé d’un collaborateur peut-il influencer sa rémunération ? Voici une jurisprudence de la Cour de cassation qui, ...

Les salariés cadres, souvent perçus comme exclus du droit commun, sont bien soumis à des règles spécifiques en matière ...