La révocation d’un gérant reste l’un des actes les plus sensibles de la vie sociale. Bien souvent, le dirigeant évincé tente ...

Une juge fédérale a suspendu au moins jusqu'à novembre la révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour les Honduriens, Nicaraguayens et Népalais, soit quelque 60.000 personnes qui obtienne ...

Une juge fédérale a suspendu au moins jusqu’à novembre la révocation du statut de protection temporaire (TPS) pour les ...

S’il est justifié de motifs graves, la révocation de l’adoption simple peut être demandée par l’adoptant ou l’adopté. Lorsque l’adopté est mineur, la révocation de l’adoption ne peut être demandée que ...

- Lors du vote de révocation organisé samedi contre des parlementaires de l’opposition à Taïwan, le parti d’opposition ...

New York - Ils sont plus de 500.000 à vivre avec une épée de Damoclès au dessus de la tête. Aux Etats-Unis, les Haïtiens dotés d’un statut de protection temporaire vivent tétanisés à la seule idée de ...

La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) a harmonisé les conditions de révocation des dirigeants de sociétés anonymes à conseil d'administration avec celles des autres ...

Après la montée en gamme de l’entreprise, les résultats financiers n’ont jamais été aussi florissants. Mais les relations ...

Le 18 octobre 1685, Louis XIV signe l'édit de Fontainebleau. Cet acte, qui révoque l'édit de Nantes signé le 13 avril 1598 par Henri IV, son grand-père, interdit l'existence du culte ...