La Fédération Nationale des Collectifs des Enseignants Pré-Insérés du Bénin (FéNaCEPIB-MESTFP) a adressé deux lettres ouvertes au Médiateur de la République et au Président Patrice Talon. Elle tient à ...

Le non-reversement peut constituer un enrichissement sans cause, puisque l’ article L.331-1 dispose que la taxe d’aménagement est affectée au financement des « actions et opérations ...

Dans la mesure où le dirigeant bénéficie de l’évaluation forfaitaire pour les repas, il doit appliquer les règles de reversement de la TVA comme pour les salariés. Quant aux gérants majoritaires dont ...

Le premier adjoint Jean Locatelli a expliqué que l’article 109 de la loi de finances 2022 rend obligatoire « le reversement de toute ou partie de la taxe d’aménagement des communes à ...

Portes ouvertes ce week-end Enfin, les vendredi 9, de 9 h à 20 h, et samedi 10 octobre, de 10 h à 12 h 30, Diwan Gwengamp ouvrira ses portes. L’occasion de visiter l’école, échanger avec ...

Suite aux nouvelles dispositions de la Trésorerie concernant le reversement de l’argent de chasse, seules les sommes dues supérieures à 10 € seront ...

Le décret du 5 février 2016 fixe les conditions de reversement des cotisations d’assurance vieillesse aux assurés relevant d’un seul régime qui justifient d’une faible durée d ...

Social APA : Reversement Publié le 28/01/2013 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence ...

Le Monde.fr - 1er site d’information sur l’actualité. Retrouvez ici une info de la thématique Peut mieux faire du 12 juillet 2012 sur le sujet Reversement des bourses: 1% des étudiants ...

« Tiberi reverse 3000 euros à une de ses proches » Faut-il mettre un terme au reversement d'indemnités entre élus ? Christophe Caresche, député PS de Paris dit « trois fois oui !

Des soldats israéliens à la frontière avec la Cisjordanie, le 28 mars 2014. Israël a décidé de suspendre le reversement des taxes à l'Autorité palestinienne. REUTERS/Mohamad Torokman ...