Rectifier les informations fausses, veiller à ne stigmatiser aucune population… Découvrez la Charte de Marseille sur l’information et les migrations Article de La rédaction • 1s ...

Certaines personnes sont victimes de fraude bancaire ou par carte de crédit: c’est à l’institution financière de rectifier les faits auprès d’Equifax ou TransUnion.

Samedi, 25 janvier 2025 00:00 MISE À JOUR Samedi, 25 janvier 2025 00:00 ...

Cependant, le Code des marchés publics et la jurisprudence permettent, dans une certaine mesure, de rectifier les erreurs matérielles. Réservé aux abonnés ...

Si vous constatez une erreur ou un oubli dans une décision de justice en matière civile, vous pouvez demander sa rectification. Il est pour cela nécessaire de présenter une requête en ...

Le Conseil d’État précise dans quelles conditions les contribuables peuvent rectifier leurs erreurs sur internet et dans quelle mesure le fisc peut refuser de diminuer leur impôt.

Justice Affaire pénale Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ? Vérifié le 25 juillet 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ...

Il doit rectifier, s'excuser. Sachez que lorsqu'il y a un épisode raciste, vous nous aurez tous de votre côté, mais vous ne nous aurez pas tous de votre côté lorsque vous direz que nous ...