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在上面的报道中, land reclamation 就是“土地复垦”,是指对生产建设活动和自然灾害损毁的土地,采取整治措施,使其达到可供利用状态的活动。Reclamation的意思是“开垦,开拓,改造(荒地)”或“回收利用”,如 excess reclamation (过度开垦)、 wastewater reclamation (污水回收利用)。
Rappel des règles de forme du mémoire en réclamation dans les CCAG Les exigences de forme d'un mémoire en réclamation dans le CCAG 2009 (qui s'applique encore à la très grande majorité des ...
Alors que de nombreux Néo-Écossais vivent un cauchemar après avoir évacué leurs maisons en raison des feux de forêt, plusieurs se demandent quelle est la marche à suivre en matière de ...
Pourtant, il arrive fréquemment qu’il attende la fin du marché ou la survenance d’un conflit qui en paralyse l’exécution pour faire valoir ses réclamations auprès de l’administration. Il sera bien ...
Absence d’autre condition. En notifiant le décompte général, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de rappeler à l’entrepreneur l’existence de son obligation de réclamation préalable ...
Depuis une série d’arrêts de 1990, la Cour de cassation censurait systématiquement les clauses dites « base réclamation », selon lesquelles un sinistre est couvert si la réclamation est intervenue au ...
De fausses croyances circulent au sujet du règlement d'un sinistre en assurance auto.Voici la vérité sur six d'entre elles.
Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales sont mal appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas ...
En cas de litige avec le groupe La Poste, vous devez obligatoirement faire une réclamation auprès du service concerné avant de saisir le Médiateur. Si vous n'avez pas obtenu de réponse au ...
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