L’ invalidation est l’anéantissement du permis de conduire pour solde de points nul. Elle a pour effet de porter interdiction automatique de repasser le Code pendant 6 mois ou 1 an (en cas de nouvelle ...

KamtoElections Cameroon (Elecam, organe en charge du processus électoral au Cameroun), a exclu l'ancien candidat de la l... - ...

BRUXELLES (Reuters) - Les propriétaires de véhicules équipés de dispositifs dits "d'invalidation" peuvent saisir la justice pour demander réparation auprès du constructeur, a-t-on estimé ...

Alors que cette invalidation émotionnelle a été peu étudiée par les scientifiques, une équipe de chercheurs a publié, en octobre 2022 dans Psychological Assessment, une mesure capable de l ...

Invalidation du scrutin présidentiel : un “exemple pour l’Afrique” Vendredi 1er septembre, la Cour suprême du Kenya a invalidé pour “irrégularités” la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta. Une ...

La Cour constitutionnelle de la RDC a reçu une nouvelle demande d’invalidation de la candidature de Moïse Katumbi. L’auteur de la requête a pour nom Noël Tshiani.