| Au cours de l'année 2023, la Commission supérieure de codification a tenu huit réunions plénières et rendu onze avis. Sur les onze avis rendus, six portent sur le projet de de partie réglementaire ...

La codification de textes législatifs et règlementaires, en permettant une présentation rationalisée, à la fois ordonnée et cohérente, de l’ensemble des dispositions juridiques concernant ...

| Au cours de l'année 2022, la Commission supérieure de codification a tenu sept réunions plénières et rendu onze avis. Sur les 11 avis rendus, quatre portent sur le projet de refonte du code de ...

Le projet de décret portant codification postale en République du Congo a été adopté le 23 juillet, en Conseil des ministres tenu à Brazzaville. Cette codification facilitera non seulement ...

Depuis le début du mois de mars, les enseignes utilisent une nouvelle codification Gencod-EAN France pour les fruits et légumes frais. La précédente datait d'avril 1996.

Si cette codification a fait couler beaucoup d’encre, notamment en raison du risque accru de contentieux qu’elle serait susceptible d’engendrer, la doctrine est demeurée silencieuse sur le rôle des ...

En soulignant la réticence française à codifier les finances publiques dans leur composante budgétaire et comptable, ce dossier ouvre aussi à une réflexion sur l’accessibilité et la lisibilité de la ...

Le Bureau américain des brevets vient d'accorder à l'éditeur de logiciels français Esker un brevet pour sa technologie de codification prédictive de documents à base d’intelligence ...