Acteur mondial des télécommunications, l’entreprise Orange emploie 80 000 personnes dans le monde. Sa direction juridique, qui intervient dans 220 pays, compte plus de 700 collaborateurs dont 337 ...

Selon un dernier pointage, 354 assignations à résidence ont été prononcées contre des personnes dont le comportement paraît constituer une menace pour la sécurité et l'ordre public.

Sécurité Assignations à résidence : à l’approche des JO de Paris, l’Etat «ratisse large» Article réservé aux abonnés JO Paris 2024 dossier ...

En Tunisie, le recours aux assignations à résidence à l'encontre d'au moins 139 personnes dans le cadre de la déclaration de l'état d'urgence en novembre 2015 provoque la stigmatisation de ...

Commenter Partager Décembre 2015 Le Conseil constitutionnel juge conformes les assignations à résidence Par Valérie de Senneville Publié le 22 déc. 2015 à 18:22 ...

La décision est très attendue: les Sages vont décider ce mardi si des assignations à résidence décidées dans le cadre de l'état d'urgence sont conformes ou non à la Constitution. Les ...

La constitutionnalité des assignations à résidence, décidées dans le cadre de l'état d'urgence, sera validée ou invalidée mardi par le conseil constitutionnel.

Deux personnes demandaient mardi au Conseil d'Etat de suspendre cette mesure prise en vertu de l'état d'urgence. Ils s'appuient sur la récente censure de la loi par le Conseil Constitutionnel.

Les assignations à résidence hors état d’urgence votées à l’Assemblée L’article 3 de la loi antiterroriste permet des « mesures individuelles de surveillance » pour des personnes ...

Et le bilan de la DGCCRF 2013 en matières d’assignations est éloquent : « Sur 13 assignations, nous avons eu gain de cause dans 9 cas, avec des amendes pour un montant de 4,5 millions d’euros.