Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a signé mercredi les nominations et permutations judiciaires du corps de la ...

DÉCRYPTAGE - Volodymyr Zelensky a promulgué mardi une loi qui ôte toute indépendance aux deux structures spécialisées dans la ...

La loi Duplomb sera promulguée. Avant même le passage du texte devant le Conseil constitutionnel, la ministre de ...

La promulgation précipitée d’une loi tronquée et déséquilibrée marque-t-elle un renoncement à tenir ce cap pris il y a un mois par le vote de la loi grâce à l’accord sans précédent ...

Après une promulgation à la hâte de la loi sur la réforme des retraites, dans la nuit de vendredi à samedi, Emmanuel Macron s’exprimera dans une allocution télévisée lundi soir.

Accueil Économie Social Retraites : la promulgation de la loi est un signe de «mépris», estiment les syndicats Par Le Figaro avec AFP Le 15 avril 2023 Réforme des retraites ...

BEIJING, April 30 (Xinhua) -- The promulgation of China's private sector promotion law is timely and of great significance, said Yang Heqing, head of the economic law department o ...

Condécourt - Le texte de la loi Duplomb «de toute façon sera promulgué» malgré une pétition signée par 1,8 million de personnes demandant son abrogation au nom de son impact environnemental, a déclaré ...

La zone de police unique qui verra bientôt le jour à Bruxelles sera mise en place dans un délai d'un an "au plus tard" après ...

Mali : promulgation du Code de la famille révisé Le Code des personnes et de la famille au Mali adopté en décembre après révision, salué par des organisations musulmanes mais considéré ...

Les Camerounais de la diaspora sont désormais admis à voter aux présidentielles et aux référendums depuis l'étranger. Un décret d'application promulgué hier, lundi 8 août 2011, vient ...

Il est important de rappeler dans ce sens que le statut général de la fonction publique a été amendé 12 fois depuis sa promulgation. Le gouvernement avait procédé, durant l'année 2004, à la ...