Condamnée en appel par la cour d’assises du Tarn-et-Garonne à 20 ans de réclusion criminelle pour viol, de séquestration et d ...

Agnès Pannier-Runacher, fraîchement nommée à la Transition écologique, a souligné la nécessité que les habitants du bassin ...

Le maire, condamné pour détournement de fonds publics en appel, assure qu’il a agi dans l’intérêt général, pour lutter contre ...

Condamné début du mois à 10 ans de prison par la cour d'appel de Liège pour viols et faits de mœurs, un Wanzois continue de ...

En février dernier, Sergio Siciliano a été condamné à 30 ans de prison pour le meurtre de Lucia, sa compagne depuis quelques ...

Le 24 juillet 2023 la maire de Pleurtuit (35) Sophie Bezier était condamnée par le tribunal correctionnel de Saint-Malo à la ...

Kamel Daoudi, membre présumé d’un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda, avait formulé un en 2019 un pourvoi en cassation pour ...

Mamadou Diallo, accusé du meurtre de Catherine Burgod à Montréal-la-Cluse, a bel et bien été condamné à 16 ans de réclusion ...

La nouvelle ministre de la Transition écologique a souligné mardi que la décision de contester la condamnation de l'Etat à indemniser les riverains de l'usine Metaleurop dans le Pas-de-Calais n'avait ...

Dans cette affaire jugée en cassation (Cass. civ. 3e, 19 septembre 2024, pourvoi n° 22-18.687) le nu-propriétaire de parts de ...

La Cour de cassation rappelle qu’une salariée ne peut accepter par avance un changement d’employeur et consacre la primauté ...

Le circuit reprend après le refus de la Cour de cassation de transmettre la QPC formulée par Uber à l’occasion de son pourvoi en cassation. Pour autant, les compteurs ne sont pas remis à zéro car : ...