La Cour de cassation a cassé la peine de quatre mois de prison avec sursis de trois militants antinucléaires, pointant des ...

Le principe du contradictoire, qui doit être respecté lors de toute instruction d’un accident du travail ou d’une maladie ...

Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n’était pas légal de la part de la cour d’appel de ...

Pour les Journées du Patrimoine 2024, découvrez le fonctionnement de la Cour de Cassation, à l'occasion de visites guidées ...

A l’initiative de la première ministre Judith Suminwa, une réunion s’est tenue lundi à Kinshasa, pour examiner la situation ...

Le référendum pour réformer la citoyenneté italienne peut être présenté à la Cour de cassation car le quorum des 500 000 ...

«Le consentement de la victime ne peut être déduit de la sidération causée par une atteinte sexuelle». Le 11 septembre 2024, ...

La Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant l'importance de la vérifiabilité des griefs. La Cour de cassation ...

Cette fois, c'est la Cour de Cassation du Vatican qui devra trancher l'ultime controverse entre les employés et l'IOR. Il ...

Le plus ancien assigné à résidence de France va le rester. La Cour de cassation a rejeté jeudi un pourvoi de Kamel Daoudi, ...

La cour d'appel d'Anvers a ouvert mardi le dossier contre l'ancien abattoir Verbist d'Izegem, en Flandre occidentale. En juin ...

Le 2 mars 2020, une assistante maternelle de Bourges avait retrouvé décédé le nourrisson dont elle avait la garde. Couchée à ...