La nageuse Penny Oleksiak, qui a récemment annoncé son absence des mondiaux, a été informée par l'ITA d'une violation ...

Commettre une infraction routière à l’étranger, même sans s’en rendre compte, ne reste plus impuni une fois la frontière ...

Et dans la vaste majorité des cas, « ça se déroule bien ». Lorsque l’infraction est résolue, les policiers ne remettent pas de constats. Le SPVM dit également privilégier la sensibilisation.

Dans tous les cas, le décès de l'auteur de l'infraction éteint l'action publique. Prescription de la peine Sur la prescription de la peine (133-2 à 133-6 CP).

Dans le cas d’une infraction relevée par un radar automatisé, le cliché photographique pris au moment de l’infraction ne permet quasiment jamais d’identifier le conducteur.