Le concubinage, appelé aussi union libre, correspond à une union de fait, hors mariage, « caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité ou de continuité, entre ...

PRATIQUE – Longtemps tenu à l’écart de la législation, le concubinage est aujourd’hui davantage considéré, notamment grâce à l’adoption de la convention de concubinage.

Une définition légale du concubinage (ou "union libre" ou "vie maritale") n’est introduite dans le code civil qu’avec la loi relative au pacte civil de solidarité : "Le concubinage est une union de ...

En concubinage, vous n’êtes pas non plus l’héritier de votre conjoint. C’est la famille du défunt, ses enfants ou ses parents par exemple, qui héritent de ses biens.

Le mariage, le Pacs et le concubinage sont différents statuts qui ont, chacun, des incidences patrimoniales qui leur sont propres. Le couple marié ...

Un jugement du 22 janvier 1998 a prononcé le divorce des époux X Y sur leur requête conjointe et a homologué la convention définitive aux termes de laquelle la rente mensuelle de 4.000 francs indexée ...

Les personnes qui vivent en concubinage n'ont aucun lien juridique en tant que couple. Ce sont deux personnes célibataires qui cohabitent. Si elles souhaitent se léguer un patrimoine, l ...

Le fardeau de la preuve pour démontrer l’existence d’un tel concubinage est supporté par l’époux qui désire mettre fin aux paiements. Il s’agit là d’une tâche complexe: la ...

Le concubinage notoire implique qu'il soit connu des tiers, notamment des autorités administratives et des organismes sociaux et pas uniquement des proches.

Droit commun Enfin, rappelons que si les principes de la possession bénéficient au concubinage, ils ne lui sont évidemment pas réservés et leur application aux transactions « de droit commun » est ...

Pour ceux qui pensent opter pour le concubinage, il convient de régler ces questions si possible au début de la relation. En effet, en Suisse, le concubinage ou le mariage, ce n’est pas la même chose.

Le concubinage, selon des sociologues, est tout cela à la fois. Il s’agit, en fait, d’un mode de vie qui permet aux jeunes de faire leur chemin avec leur conjoint avec le moins de charges ...