Au cours de l'année 2019, la Commission supérieure de codification a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis. Huit avis ont porté sur des projets de refonte, totale ou partielle, de codes : le ...

| L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au covid-19. La Commission a ainsi dû suspendre ses travaux lors du premier confinement. Après avoir tenu une séance en conférence téléphonique ...

La codification de textes législatifs et règlementaires, en permettant une présentation rationalisée, à la fois ordonnée et cohérente, de l’ensemble des dispositions juridiques concernant ...

En soulignant la réticence française à codifier les finances publiques dans leur composante budgétaire et comptable, ce dossier ouvre aussi à une réflexion sur l’accessibilité et la lisibilité de la ...

Depuis le début du mois de mars, les enseignes utilisent une nouvelle codification Gencod-EAN France pour les fruits et légumes frais. La précédente datait d'avril 1996.

Le Bureau américain des brevets vient d'accorder à l'éditeur de logiciels français Esker un brevet pour sa technologie de codification prédictive de documents à base d’intelligence ...

Le projet de décret portant codification postale en République du Congo a été adopté le 23 juillet, en Conseil des ministres tenu à Brazzaville. Cette codification facilitera non seulement ...

Si cette codification a fait couler beaucoup d’encre, notamment en raison du risque accru de contentieux qu’elle serait susceptible d’engendrer, la doctrine est demeurée silencieuse sur le rôle des ...