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Présenté par le ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Économie Numérique, M. Léon Juste IBOMBO, le projet de décret relatif à la ...
Au cours de l'année 2019, la Commission supérieure de codification a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis. Huit avis ont porté sur des projets de refonte, totale ou partielle, de codes : le ...
| L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au covid-19. La Commission a ainsi dû suspendre ses travaux lors du premier confinement. Après avoir tenu une séance en conférence téléphonique ...
La codification de textes législatifs et règlementaires, en permettant une présentation rationalisée, à la fois ordonnée et cohérente, de l’ensemble des dispositions juridiques concernant ...
Depuis le début du mois de mars, les enseignes utilisent une nouvelle codification Gencod-EAN France pour les fruits et légumes frais. La précédente datait d'avril 1996.
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