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| Au cours de l'année 2023, la Commission supérieure de codification a tenu huit réunions plénières et rendu onze avis. Sur les onze avis rendus, six portent sur le projet de de partie réglementaire ...
La codification de textes législatifs et règlementaires, en permettant une présentation rationalisée, à la fois ordonnée et cohérente, de l’ensemble des dispositions juridiques concernant ...
Le projet de décret portant codification postale en République du Congo a été adopté le 23 juillet, en Conseil des ministres tenu à Brazzaville. Cette codification facilitera non seulement ...
| L’année 2020 a été marquée par la crise sanitaire liée au covid-19. La Commission a ainsi dû suspendre ses travaux lors du premier confinement. Après avoir tenu une séance en conférence téléphonique ...
En soulignant la réticence française à codifier les finances publiques dans leur composante budgétaire et comptable, ce dossier ouvre aussi à une réflexion sur l’accessibilité et la lisibilité de la ...
Depuis le début du mois de mars, les enseignes utilisent une nouvelle codification Gencod-EAN France pour les fruits et légumes frais. La précédente datait d'avril 1996.